Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 juillet 2021


Cette politique de confidentialité décrit les politiques et procédures de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez le service et vous informe de vos droits en matière de confidentialité.

Nous recueillons et utilisons vos données personnelles afin de fournir et d’améliorer nos services et notre communication avec vous. En acceptant que votre nom soit ajouté à notre liste de diffusion, vous consentez à la collecte et à l’utilisation des informations conformément à la présente politique de confidentialité.

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel promulguée le 1er juillet 2014, nous demandons votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données. Vous pouvez vous désabonner de nos listes de diffusion à tout moment en cliquant sur le bouton « me désabonner » de nos infolettres et de nos communications ou en envoyant un courriel avec pour objet « Désabonnement » à info@caeh.ca.

Interprétation et définitions

DÉFINITIONS

Aux fins de la présente politique de confidentialité :

  • Vous désigne la personne qui accède au service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l’utilise, selon le cas.
  • Société (désignée par « la société », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente politique) fait référence à l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, BP 15062 Aspen Woods, Calgary, AB TH3 0N8.
  • Affilié fait référence aux réseaux alliés de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, qui sont des réseaux indépendants travaillant en étroite collaboration avec l’ACMFI.
  • Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.
  • Site Web désigne tous les sites Web de l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance accessibles à partir de caeh.ca et nos sites Web affiliés (réseaux alliés).
  • Service fait référence aux sites Web de l’ACMFI, à ceux de nos partenaires affiliés, à toutes les communications que nous pouvons avoir avec vous, ainsi qu’aux programmes de formation et de soutien que nous pouvons offrir, y compris, mais sans s’y limiter, les webinaires, les formations sur place et les conférences.
  • Pays fait référence au Canada.
  • Fournisseur de services fait référence aux sociétés tierces ou aux personnes employées par l’ACMFI (par exemple, les fournisseurs de sites Web, les fournisseurs de services de courriel) que nous pouvons engager pour faciliter notre service et la communication avec vous, ou que nous pouvons employer pour analyser la manière dont nos services sont utilisés.
  • Service tiers de médias sociaux fait référence à tout site Web ou tout réseau social par lequel un utilisateur peut se connecter ou créer un compte pour utiliser le service (par exemple, en s’inscrivant à notre liste de diffusion par le biais de notre page Facebook).
  • Données personnelles désigne toute information relative à un individu identifié ou identifiable.
  • Témoins désigne de petits fichiers (témoins) qui sont placés sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, et qui contiennent notamment les détails de votre historique de navigation sur ce site Web, parmi leurs nombreuses utilisations.
  • Données d’utilisation désigne des données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du service, soit à partir de l’infrastructure du service elle-même (par exemple, l’analyse du site Web qui suit la durée de la visite d’une page).

Collecte et utilisation de vos données personnelles

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Données personnelles

Lors de l’utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations d’identification personnelle qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations d’identification personnelle peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • Adresse de courriel
  • Prénom et nom de famille
  • Numéro de téléphone
  • Adresse, ville, province/état, code postal, pays
  • Organisation
  • Titre

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.

Technologies de suivi et témoins

Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre service et conserver certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser nos services.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou d’indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines parties de notre service.

Les témoins peuvent être « persistants » ou « de session ». Les témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les témoins de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web.

Nous utilisons à la fois des témoins de session et des témoins persistants. Les témoins nous aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés peuvent ne pas pouvoir être fournis, et nous utilisons ces témoins uniquement pour vous fournir ces services.

UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’ACMFI peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre service.
  • Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu’utilisateur de nos services. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités de nos services (par exemple, l’inscription à un webinaire).
  • Pour l’exécution d’un contrat : l’élaboration, le respect et l’engagement du contrat d’achat de produits, d’articles ou de services que vous pouvez acheter chez nous ou de tout autre contrat conclu avec nous.
  • Pour vous contacter : pour vous contacter par courrier électronique, appels téléphoniques, message texte ou autres formes équivalentes de communication électronique afin de vous fournir des mises à jour ou des informations sur le logement, l’itinérance ou nos services, ou pour vous inviter à participer à des événements ou à des activités de plaidoyer.
  • Pour vous fournir des nouvelles et des informations générales sur d’autres services et événements que nous pouvons proposer et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés, ou pour lesquels vous avez déjà demandé ou accepté de recevoir de l’information.
  • Pour gérer vos demandes : pour assister et gérer les demandes que vous nous adressez.

Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec nos fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour aider à soutenir et à maintenir notre service, pour vous contacter, pour vous faire parvenir de la publicité sur des sites Web affiliés après que vous ayez visité notre service ou pour le traitement des paiements ou des dons.
  • Avec nos partenaires affiliés : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires affiliés, auquel cas nous demanderons à ces partenaires de respecter la présente politique de confidentialité.

CONSERVATION ET SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

L’ACMFI ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

La société conservera également les données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les données d’utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre service, ou si nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Vous pouvez demander à voir toutes les données personnelles que nous avons recueillies sur vous et vous pouvez demander que vos données personnelles soient supprimées. Pour demander des informations sur les données personnelles que nous recueillons, veuillez envoyer un courriel avec pour objet « Données personnelles » à info@caeh.ca. Pour vous désabonner de nos listes, vous pouvez soit cliquer sur le bouton de désabonnement dans la communication que vous avez reçue, soit envoyer un courriel avec pour objet « Désabonnement » à info@caeh.ca et vos données personnelles seront supprimées.

TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées par le personnel de l’ACMFI qui travaille au siège social ainsi que dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à – et conservées sur – des ordinateurs situés en dehors de votre ville, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du Canada.

Votre consentement à cette politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.

L’ACMFI prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que vos données soient traitées de façon sécuritaire et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation à moins qu’il n’y ait des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de vos données et autres renseignements personnels.

DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Application de la loi

Dans certaines circonstances, l’ACMFI peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valables des autorités publiques (par exemple, un tribunal).

Autres exigences légales

L’ACMFI peut divulguer vos données personnelles en estimant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • respecter une obligation légale
  • protéger et défendre les droits ou les biens de l’ACMFI
  • prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en rapport avec notre service
  • protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
  • se protéger contre la responsabilité juridique

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles

Les fournisseurs de services n’ont accès à vos données personnelles que pour exécuter leurs tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d’autres fins.

MARKETING PAR COURRIEL

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous contacter au moyen d’infolettres, de matériel marketing ou promotionnel et d’autres communications susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir toutes ces communications ou une partie d’entre elles en suivant les instructions ou le lien de désabonnement fournis dans tout courriel que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous écrire un courriel avec pour objet « Désabonnement » à info@caeh.ca.

PAIEMENTS

Nous pouvons fournir des produits ou des services payants dans le cadre du service (par exemple, l’inscription à une conférence). Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).

Nous ne conserverons pas les détails de votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement adhèrent aux normes de sécurité des données applicables à l’industrie des cartes de paiement, dont la norme PCI DSS. Cette dernière est élaborée et gérée par le Conseil des normes de sécurité PCI, un effort conjoint de marques comme Visa, Mastercard et American Express.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne gérons pas. Si vous cliquez sur le lien d’un tiers, vous serez dirigé vers le site Web de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers et à leur utilisation de vos données personnelles.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité à l’occasion. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par courriel ou par le biais d’un avis bien visible sur nos plateformes avant que le changement n’entre en vigueur. Nous indiquerons clairement la date de « dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à cette politique de confidentialité entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur cette page.

Contactez-nous

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à info@caeh.ca.

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